Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.
Quid des jours fériés de fin d’année ?
Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans votre entreprise. Des jours fériés qui, cette année, tombent un dimanche…
Les Français font preuve de générosité
Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021.
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023.
30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI
Le gouvernement veut mettre en place un « bouclier cyber » pour protéger les PME les plus sensibles. Cette aide comprenant de l’audit, du conseil et de la formation pourrait concerner quelque 750 sociétés.
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.