Juridique
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique.
22 juillet 2021
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Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique.
Parce qu’elle est porteuse d’innovations de rupture pour de nombreux secteurs clés de l’économie, le Gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications.
Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à son profit.
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.
La rente viagère, issue d’un ancien contrat d’épargne retraite, peut être convertie en capital dès lors que son montant mensuel est inférieur ou égal à 100 euros.
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral.
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs.
Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise.
Le site du ministère de l’Économie vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux méthodes de piratage des données professionnelles les plus répandues et aux solutions pour y faire face.
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité.
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…
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