Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025.
Au cours du 1 trimestre 2025, 517 sites ou entitĂ©s proposant des services financiers frauduleux ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s Ă la liste noire de lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution.
Afin dâapporter une meilleure information et plus de transparence, lâIEIF et lâASFFOR ont annoncĂ© la crĂ©ation de lâindice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gĂ©rĂ©s par des sociĂ©tĂ©s agrĂ©Ă©es par lâAMF, dont la capitalisation dĂ©passe 7 MâŹ.
Dans une dĂ©cision rĂ©cente, la Cour de cassation a estimĂ© que la validitĂ© dâun changement de bĂ©nĂ©ficiaire dans un contrat dâassurance-vie nâest pas conditionnĂ©e Ă une information prĂ©alable de lâassureur.
Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en premiÚre lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements.
Les particuliers peuvent, via un site internet, sâadresser Ă la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations pour demander la restitution des sommes dâargent laissĂ©es sur des comptes bancaires ou sur des contrats dâassurance.
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
Selon la derniĂšre Ă©tude de lâAFG, les encours de lâĂ©pargne salariale et de lâĂ©pargne retraite ont progressĂ© de 6,5 % en 2024, pour atteindre 200 MdâŹ. Un record ! En outre, grĂące Ă des mesures incitatives de la part des pouvoirs publics, les TPE-PME intensifient la diffusion de lâĂ©pargne salariale au sein de leurs effectifs.
Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers.
Comme pour les professionnels, lâadministration fiscale ouvre la possibilitĂ© aux particuliers de dĂ©poser leur demande de rescrit fiscal par voie Ă©lectronique depuis leur espace sĂ©curisĂ© du site impots.gouv.fr.
Ă lâoccasion de la prĂ©sentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de dĂ©fense », le ministre de lâĂconomie et des Finances, Ăric Lombard, a annoncĂ© un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la dĂ©fense.
La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la rĂ©duction dâimpĂŽt (de 18 Ă 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre lâavantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.
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