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Retraite : nouveau service
Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.
3 octobre 2017
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Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.
Une prime de 2000 euros par an peut être octroyée aux débitants de tabac qui respectent certaines conditions.
Un décret du 28/10/2016 vient modifier les plafonds des prêts consentis dans le cadre du crowdfunding et encadrer le recours aux minibons.
Les taux de l’intérêt légal du 2ème semestre 2016 sont fixés à 4.35% et 0.93%.
Les déchets de papiers de bureau des entreprises de plus de 100 personnes doivent être triés et valorisés depuis le 1er juillet 2016.
La loi Macron a instauré une procédure simplifiée des petites créances de moins de 4000 €.
Les paiements en espèces sont plafonnés à 1000 € depuis le 1er septembre 2015.
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …
Le « Plan Valls » en faveur des TPE et PME : le point sur les principales mesures.
Depuis le 1er janvier 2015, deux taux d’intérêt légal en fonction de la qualité du créancier (particulier ou professionnel) sont publiés semestriellement.
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