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retraite
Divers

Retraite : nouveau service

Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.

buraliste
Divers

Buralistes : prime diversification

Une prime de 2000 euros par an peut ĂȘtre octroyĂ©e aux dĂ©bitants de tabac qui respectent certaines conditions.

crowdfunding
Divers

Financement participatif

Un dĂ©cret du 28/10/2016 vient modifier les plafonds des prĂȘts consentis dans le cadre du crowdfunding et encadrer le recours aux minibons.

Divers

IntĂ©rĂȘt lĂ©gal

Les taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal du 2Ăšme semestre 2016 sont fixĂ©s Ă  4.35% et 0.93%.

Divers

DĂ©chets de papiers

Les dĂ©chets de papiers de bureau des entreprises de plus de 100 personnes doivent ĂȘtre triĂ©s et valorisĂ©s depuis le 1er juillet 2016.

Divers

Recouvrement de créances

La loi Macron a instaurĂ© une procĂ©dure simplifiĂ©e des petites crĂ©ances de moins de 4000 €.

Divers

Paiements en espĂšces

Les paiements en espĂšces sont plafonnĂ©s Ă  1000 € depuis le 1er septembre 2015.

Breves 37
Divers

Les brĂšves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …

breves 31
Divers

Les brĂšves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

breves 30
Divers

Les brĂšves de la semaine #30

Aides embauche premier salariĂ© et apprentis, rupture conventionnelle, prĂȘts inter-entreprises, retraite, …

Divers

Plan TPE-PME

Le « Plan Valls » en faveur des TPE et PME : le point sur les principales mesures.

Divers

IntĂ©rĂȘt lĂ©gal

Depuis le 1er janvier 2015, deux taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal en fonction de la qualitĂ© du crĂ©ancier (particulier ou professionnel) sont publiĂ©s semestriellement.