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Toujours en veille, Annic et Sélo vous informent !

retraite
Divers

Retraite : nouveau service

Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.

crowdfunding
Divers

Financement participatif

Un décret du 28/10/2016 vient modifier les plafonds des prêts consentis dans le cadre du crowdfunding et encadrer le recours aux minibons.

Divers

Intérêt légal

Les taux de l’intérêt légal du 2ème semestre 2016 sont fixés à 4.35% et 0.93%.

Divers

Déchets de papiers

Les déchets de papiers de bureau des entreprises de plus de 100 personnes doivent être triés et valorisés depuis le 1er juillet 2016.

Divers

Recouvrement de créances

La loi Macron a instauré une procédure simplifiée des petites créances de moins de 4000 €.

Divers

Paiements en espèces

Les paiements en espèces sont plafonnés à 1000 € depuis le 1er septembre 2015.

Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

breves 31
Divers

Les brèves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

breves 30
Divers

Les brèves de la semaine #30

Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …

Divers

Plan TPE-PME

Le « Plan Valls » en faveur des TPE et PME : le point sur les principales mesures.

Divers

Intérêt légal

Depuis le 1er janvier 2015, deux taux d’intérêt légal en fonction de la qualité du créancier (particulier ou professionnel) sont publiés semestriellement.