Retraite : nouveau service
Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.
Un nouveau service pour simplifier les démarches de départ en retraite, notamment pour les assurés polypensionnés.
Une prime de 2000 euros par an peut ĂȘtre octroyĂ©e aux dĂ©bitants de tabac qui respectent certaines conditions.
Un dĂ©cret du 28/10/2016 vient modifier les plafonds des prĂȘts consentis dans le cadre du crowdfunding et encadrer le recours aux minibons.
Les taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal du 2Ăšme semestre 2016 sont fixĂ©s Ă 4.35% et 0.93%.
Les dĂ©chets de papiers de bureau des entreprises de plus de 100 personnes doivent ĂȘtre triĂ©s et valorisĂ©s depuis le 1er juillet 2016.
La loi Macron a instaurĂ© une procĂ©dure simplifiĂ©e des petites crĂ©ances de moins de 4000 âŹ.
Les paiements en espÚces sont plafonnés à 1000 ⏠depuis le 1er septembre 2015.
Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de lâenregistrement des statuts, …
Aides embauche premier salariĂ© et apprentis, rupture conventionnelle, prĂȘts inter-entreprises, retraite, …
Le « Plan Valls » en faveur des TPE et PME : le point sur les principales mesures.
Depuis le 1er janvier 2015, deux taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal en fonction de la qualitĂ© du crĂ©ancier (particulier ou professionnel) sont publiĂ©s semestriellement.
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