Principales mesures du plan en faveur des TPE-PME

Conférence de presse du 9 juin 2015

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Le Premier Ministre a annoncé le 9 juin 2015 une partie des mesures du projet de loi visant à soutenir les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises), l’adoption définitive étant prévue pour cet été.

Ci-dessous la listes des principales mesures dévoilées :

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Mesures sociales :

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• Plafonnement des dommages et intérêts pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse : ce plafond serait déterminé en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.

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• Création d’une aide à l’embauche : l’aide concernerait les premières embauches en CDI ou CDD d’au moins 12 mois pour les contrats signés du 9 juin 2015 au 8 juin 2016, son montant serait de 4000€, versé en 2 fois ;

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• Période d’essai des apprentis : la durée de la période d’essai reste fixée à 2 mois, mais 2 mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise ;

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• Autorisation de renouveler les CDD et contrats d’intérim 2 fois, la durée maximale des contrats cumulés restant cependant de 18 mois (cas général) ;

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• Seuils d’effectif : pendant 3 ans, les recrutements par les entreprises de 50 salariés ne déclencheront plus de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires. De plus, une simplification et harmonisation de calcul des seuils est prévue et les seuils de 9 et 10 salariés passeront à 11 (pour la formation continue notamment) ;

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• Allongement de la durée des accords de maintien dans l’emploi : leur durée passerait de 2 à 5 ans ;

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• Simplification de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession : plusieurs mesures sont prévues, notamment un assouplissement des modalités d’information et une exonération  de l’obligation pour les entreprises ayant déjà informé les salariés dans les 12 mois précédant la vente de la possibilité de reprise de la société ;

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• Extension des titres emploi-service entreprise : à compter du 1er juillet 2015, ils s’appliqueront également aux entreprises de 10 à moins de 20 salariés ;

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• Facilitation du remplacement des salariés des TPE et PME en formation : les salariés en formation pourraient être remplacés par un demandeur d’emploi de longue durée, avec prise en charge intégrale du salaire par Pôle Emploi.

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Autres mesures :

Parmi les autres mesures prévues nous pouvons notamment citer les suivantes :

• La facilitation de l’accès aux marchés publics pour les TPE et les PME ;
• La publication des amendes pour non-respect des délais de paiement ;
• La limitation de la sanction pécuniaire des dirigeants en cas de liquidation ;
• La simplification des cessions de fonds de commerce.

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Pi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier de presse du 9 juin 2015 sur le site www.gouvernement.fr.

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News du 8/07/2015