Divers
Services à la personne
De nouvelles obligations d’information pour les prestataires de services à la personne à compter du 1er juillet 2015.
25 juin 2015
Menu
De nouvelles obligations d’information pour les prestataires de services à la personne à compter du 1er juillet 2015.
Les comités d’entreprise ont l’obligation de tenir une comptabilité depuis le 1er janvier 2015. Les modalités de tenue comptable varient en fonction de la taille du comité d’entreprise.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront déposer leur Ad’AP prévoyant les travaux de mise en conformité avant le 27 septembre 2015
Comptabilité informatisée : obligation en cas de contrôle fiscal
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014.
Nouvelle mention relative à leur assurance sur les factures des artisans
Nouvelles règles de validation des trimestres maternité et adoption pour la retraite.
Design by lc design – Mentions légales
