Réforme des retraites : mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

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Instauré par la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Ce compte personnel bénéficiera aux salariés exposés à des facteurs de risques recensés par la loi.

4 facteurs de risques sont applicables à compter du 1er janvier 2015 et 6 nouveaux seront retenus à compter du 1er janvier 2016.

En fonction de son degré d’exposition aux risques recensés (une fiche d’évaluation par salarié devra être établie par l’employeur), le salarié obtiendra des points qui pourront être utilisés afin de réduire son exposition à des situations de pénibilité.

De nouveaux facteurs de risques seront retenus à compter du 1er janvier 2016, tels que les postures pénibles ou l’exposition au bruit.

Vous trouverez plus de détails sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans notre article « Le compte personnel de prévention de la pénibilité » du 19 décembre 2014.

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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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News du 8/01/2015