Maternité et adoption : de nouvelles modalités de validation des trimestres de retraite

Décret 2014-566 du 30 mai 2014 ; Circulaire CNAV 2014-45 du 7 août 2014

Le décret 2014-566 du 30 mai 2014 fixe de nouvelles règles de validation de trimestres de retraite au titre des périodes de maternité ou d’adoption. La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) fait le point sur le décret dans sa circulaire du 7 août 2014.

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L’ancienne règle voulait qu’un seul trimestre soit validé au titre de la maternité, indépendamment de la période d’indemnisation.

Désormais, un trimestre est décompté pour chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité, ou, chose nouvelle, de l’adoption, sans que le nombre de trimestres ne puisse être inférieur à un. L’infographie ci-dessous résume les trimestres en principe validés selon chaque situation :

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Source : Ministère des affaires sociales et de la santé

Ces dispositions sont applicables aux périodes d’indemnisation postérieures à 2013 et se rapportant à un accouchement intervenu en 2014. Des précisions sont apportées par la CNAV dans sa circulaire du 7 août 2014 pour les périodes d’indemnisation à cheval sur 2013 et 2014.

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Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger la circulaire de la CNAV sur le site www.legislation.cnav.fr.

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Le décret 2014-566 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.