Simplification de la vie des entreprises
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Le Conseil de la simplification a présenté le 14 avril dernier 50 mesures visant à faciliter la vie des entreprises. Elles seront applicables à compter du 31 décembre 2014.
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L’objectif est de :
- Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible,
- Simplifier concrètement la vie des entreprises,
- Faciliter l’embauche et la formation.
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Parmi les 50 mesures adoptées, nous pouvons citer :
- Développer la procédure de rescrit, en particulier dans le champ du code du travail et du code de la consommation,
- Simplifier la création d’entreprise en allégeant les formalités,
- Anticiper la parution du barème d’indemnités kilométriques (de mars à janvier),
- Développer le titre emploi simplifié entreprises (TESE) pour les entreprises de moins de 20 salariés (actuellement ouvert aux entreprises de moins de 9 salariés),
- Simplifier la fiche de paie pour la rendre plus compréhensible des salariés et faciliter le calcul des charges sociales,
- Harmoniser la notion de « jour » (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) dans le code du travail.
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Vous pouvez consulter les 50 mesures adoptées à ce jour dans le dossier de présentation de simplification qui est téléchargeable sur le site www.simplifier-entreprise.fr.
De nouvelles mesures seront présentées régulièrement par le Conseil de simplification et un bilan sera réalisé tous les 6 mois.
