Durée minimale des contrats à temps partiel

Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Pour rappel, la durée de travail des salariés à temps partiel doit être, sauf dérogations, d’au moins 24 heures par semaine depuis le 1^er juillet 2014.

Les contrats en cours devront être conformes à cette nouvelle disposition au plus tard le 1^er janvier 2016.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article « Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014 » qui sera mis à jour en fonction des modifications légales et conventionnelles.