Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralitĂ©s revitalisation (ZFRR) ont remplacĂ© les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassĂ©es ZFRR, peuvent toutefois bĂ©nĂ©ficier des effets du nouveau dispositif jusquâen 2027.
La participation forfaitaire des employeurs au coĂ»t de la formation thĂ©orique des apprentis est fixĂ©e Ă 750 ⏠par contrat dâapprentissage conclu.
DĂ©sormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dĂ©penses Ă la recherche et au dĂ©veloppement pour ĂȘtre Ă©ligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant dâouvrir droit Ă des exonĂ©rations fiscales et sociales.
Tout savoir pour bien gĂ©rer le jour fĂ©riĂ© de la FĂȘte nationale dans votre entreprise.
Lâemployeur est tenu de sâassurer que les recommandations du mĂ©decin du travail, comme un amĂ©nagement de poste, peuvent sâappliquer au sein des sociĂ©tĂ©s clientes dans lesquelles le salariĂ© est amenĂ© Ă intervenir.
LâUrssaf met en place des mesures dâurgence Ă destination des entreprises sinistrĂ©es aprĂšs les rĂ©centes inondations survenues en Alsace, en Champagne-Ardenne et en Aquitaine.
Tour dâhorizon des Ă©vĂšnements qui peuvent venir modifier le planning des dĂ©parts en congĂ© dâĂ©tĂ© de vos salariĂ©s.
La procédure de saisie des rémunérations, qui sera confiée aux commissaires de justice à compter du 1 juillet 2025, impose différentes obligations aux employeurs.
Lâemployeur peut licencier une salariĂ©e enceinte sâil est dans lâimpossibilitĂ© de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-mĂȘme que pour ses collaborateurs.
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur lâassiette forfaitaire nouvel installĂ©, la personne qui reprend lâexploitation agricole Ă la suite du dĂ©cĂšs de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chÎmage intempéries.
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