News *

TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !

Gestion

Exploitants agricoles : le dispositif des prĂȘts de consolidation est opĂ©rationnel

Les exploitants agricoles qui Ă©prouvent des difficultĂ©s structurelles de trĂ©sorerie peuvent souscrire des prĂȘts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coĂ»t de cette garantie peut ĂȘtre demandĂ© sur la plate-forme dĂ©diĂ©e du site de FranceAgriMer.

Autres

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

DĂ©finitivement adoptĂ©e il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souverainetĂ© alimentaire et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture » a pour ambition de prĂ©server la souverainetĂ© agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activitĂ© agricole.

Autres

Mise en jeu de la responsabilitĂ© du dirigeant pour cause de poursuite d’une activitĂ© dĂ©ficitaire

Le fait que le dirigeant d’une sociĂ©tĂ© en liquidation judiciaire ait poursuivi une activitĂ© dĂ©ficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilitĂ© lorsqu’elle a contribuĂ© Ă  l’insuffisance d’actif de la sociĂ©tĂ©. Mais le seul constat de l’augmentation des dettes de la sociĂ©tĂ© ne suffit pas.

Autres

Octroi d’un prĂȘt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Si les banques sont tenues Ă  un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crĂ©dit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crĂ©dit aux capacitĂ©s financiĂšres de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui rĂ©sulte de son octroi, mais pas sur l’opportunitĂ© ou la faisabilitĂ© de l’opĂ©ration financĂ©e.

Gestion

Exploitants agricoles : comment demander l’aide Ă  la trĂ©sorerie ?

Pour aider les exploitants agricoles Ă  surmonter les difficultĂ©s conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontĂ©s, des prĂȘts de reconstitution de trĂ©sorerie Ă  moyen terme Ă  taux bonifiĂ© peuvent leur ĂȘtre octroyĂ©s. Les modalitĂ©s pour demander la bonification de ces prĂȘts ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es.

Gestion

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Pour aider les exploitants agricoles Ă  surmonter les difficultĂ©s conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontĂ©s, des prĂȘts Ă  moyen terme Ă  taux bonifiĂ© et des prĂȘts de consolidation Ă  long terme leur seront prochainement proposĂ©s.