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Fiscal

Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marchĂ© du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du dĂ©ficit foncier, raccourcissement de la durĂ©e de dĂ©tention pour l’exonĂ©ration des plus-values font partie des mesures envisagĂ©es.

Fiscal

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

DĂ©sormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dĂ©penses Ă  la recherche et au dĂ©veloppement pour ĂȘtre Ă©ligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit Ă  des exonĂ©rations fiscales et sociales.

Fiscal

Bientît l’envoi des avis d’impît sur les revenus 2024

Les avis d’impĂŽt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1 aoĂ»t 2025 ou envoyĂ©s par voie postale au plus tard le 28 aoĂ»t. Vous pourrez alors bĂ©nĂ©ficier d’un remboursement ou avoir un reste Ă  payer.

Fiscal

Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !

Les entreprises distinguĂ©es par le label « entreprise du patrimoine vivant » peuvent bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂŽt mĂ©tiers d’art au titre de certaines de leurs dĂ©penses de crĂ©ation d’ouvrages ou de restauration du patrimoine, au taux majorĂ© de 15 %.

Fiscal

Des simplifications pour le rescrit fiscal

Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allĂ©gĂ©, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir Ă  la lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

Fiscal

Franchise TVA : le point pour 2025

La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excĂšde pas, en principe, 85 000 € pour les activitĂ©s de vente ou d’hĂ©bergement et 37 500 € pour les autres prestations de services.