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Multimédia

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés.

Fiscal

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

Patrimoine

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.

Fiscal

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.

Patrimoine

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.