Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés.
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés.
Comment organiser les réunions des associations ?
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2020.
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
SecNumAcadémie : une formation en ligne dédiée à la cybersécurité
Risques, bonnes pratiques et conseils d’experts. Gratuit et ouvert à tous, le MOOC de l’ANSSI propose de nombreux contenus pédagogiques autour de la sécurité informatique.
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Le port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1 septembre.
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.