Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
Ce que pensent les Français de la finance responsable
60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.
Louer un local pour une association
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
Une réduction Fillon plus généreuse !
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l’acte par la personne qui se porte caution n’indique pas clairement la dénomination sociale de l’entreprise débitrice.
Limiter l’impact écologique des e-mails
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement.
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.