Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement.
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre en place lorsqu’il y a une suspicion d’activité illicite.
Action en justice contre le président d’une association
Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé.
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte.