Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants d’intérêts à compter du 1 juillet 2022.
Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser
En 2021, les Français ont placé 5,1 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur
Microsoft vient de mettre fin à l’existence d’Internet Explorer (IE) sur les appareils fonctionnant sous Windows, le navigateur phare des années 2000. Ses utilisateurs sont invités à basculer sur Microsoft Edge.
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation.
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.
« En route vers la sobriété numérique »
Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), propose les bons gestes à adopter pour améliorer l’usage, l’entretien et le renouvellement des équipements numériques.
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements.
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.