La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles.
Le Smic fixé à  11,65 € en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti est fixé à  4,15 € au 1 janvier 2024.
L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale.
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…
Mission Transition Ecologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique