Le site gouvernemental dédié à la cybermalveillance a déjà 5 ans !
Lancé en octobre 2017 pour porter assistance aux personnes ciblées par des actes de malveillance sur internet, le site Cybermalveillance.gouv.fr continue à se développer et propose de nombreuses ressources aux victimes.
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à  4,01 € au 1 janvier 2023.
Le Smic fixé à  11,27 € en 2023
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à  0,15 % au 1 janvier 2023.