Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année
Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis.
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.
Rapport de la CNILÂ : hausse des contrĂ´les et amendes record
L’année 2021 aura encore été chargée pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est ce que révèle son dernier rapport d’activité qui fait état de 14 143 plaintes reçues et de 384 contrôles exercés.
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
Les Français ont moins donné en 2021
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €).
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €.
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire des déploiements des réseaux mobiles autorisés sur le territoire français.
Application du barème Macron : le débat est clos !
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter.
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage.
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale.
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022.