Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bĂ©nĂ©ficier de subventions destinĂ©es Ă rĂ©duire lâexposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques.
Associations en ZFU : dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de 2024
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre dâici le 30 avril 2025.
Cadre dirigeant : il faut de lâautonomie !
La directrice dâune association qui ne dispose pas dâautonomie dans la gestion du personnel ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un cadre dirigeant.
Obligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s : nâoubliez pas la dĂ©claration annuelle !
La dĂ©claration relative Ă lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s de lâannĂ©e 2024 doit ĂȘtre effectuĂ©e dans la DSN dâavril 2025.
Calculer lâeffectif dâun groupement dâemployeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariĂ©s mis Ă disposition par un groupement dâemployeurs ne sont plus pris en compte dans lâeffectif « sĂ©curitĂ© sociale » de ce groupement.
Le cadre dirigeant doit participer Ă la direction de lâentreprise
Seuls les cadres effectivement habilitĂ©s Ă prendre des dĂ©cisions de façon largement autonome, les amenant Ă participer Ă la direction de lâentreprise, peuvent ĂȘtre qualifiĂ©s de cadre dirigeant.
Exploitants agricoles : bĂ©nĂ©fice dâune pension dâorphelin
Les enfants des non-salariĂ©s agricoles dĂ©cĂ©dĂ©s ont dĂ©sormais droit Ă une pension dâorphelin.
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la dĂ©claration des facteurs dâexposition aux risques professionnels de lâannĂ©e 2024 peuvent la rectifier dans la dĂ©claration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.
Attribution gratuite dâactions : la contribution patronale en hausse
Le taux de la contribution spĂ©cifique due par les employeurs sur les attributions gratuites dâactions Ă leurs salariĂ©s est passĂ© de 20 % Ă 30 % au 1 mars 2025.
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 ⏠en 2025.
Une obligation de partage de la valeur dans lâĂ©conomie sociale et solidaire
Certaines structures de lâĂ©conomie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts Ă compter du 1 janvier 2025, proposer Ă leurs salariĂ©s un dispositif de partage de la valeur tel que lâintĂ©ressement ou la prime de partage de la valeur.
