Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux !
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023.
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer.
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide gaz et électricité en 2023. Une aide qui pourra se cumuler avec le dispositif de l’amortisseur d’électricité.
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Compte tenu des délais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2022.
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels…
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 en 2020 et 2021 voient leurs droits à retraite préservés.
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.