Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes
Selon un premier bilan des contrôles du DAS (débit d’absorption spécifique) réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation.
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 7 catégories.
Un portrait des partenariats associatifs
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2020.
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate entre officiellement en vigueur.
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité.
Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure d’une brasserie peut, en revanche, constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité pouvant justifier un motif de déplafonnement du loyer.
La taxe foncière a augmenté de 31,4 % en 10 ans !
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.
La procédure d’injonction de payer devient plus simple
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce qui évitera aux créanciers d’avoir à le demander au juge.
Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME
France Num, initiative partenariale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE), publie son premier Baromètre sur l’évolution des comportements des TPE/PME dans le numérique depuis 2020.
L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 371 sites internet ou entités qui proposent des services financiers ou assuranciels sans y être autorisés.