Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités.
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral.
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années.
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.
Cybersécurité : quelles sont les principales menaces en 2021 ?
Selon le dernier rapport de l’éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s’accroître en 2021, notamment à cause du télétravail et de l’affaiblissement de l’économie.
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception.
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020.
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2021.
Un appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain.
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions.