Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1 janvier 2023.
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
TikTok stimule l’activité économique des PME
Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile l’impact économique de TikTok sur les petites entreprises qui l’utilisent en France et en Europe.
L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023
Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, la progression des encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective d’entreprise est due notamment à l’augmentation significative du nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale.
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.