Recourir au contrat de travail saisonnier
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente.
Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois
Les employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle de plusieurs milliers d’euros.
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps.
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association.
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié.
Des précisions sur les déplacements des travailleurs
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises.
Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.