Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
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Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1 juillet 2024.
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
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Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
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À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
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Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois.
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
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Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
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Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %.
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
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Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
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Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
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À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
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Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
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Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.