Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés.
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».