Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
Pas de changement pour la cotisation AGSÂ !
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.
De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature lié à un véhicule électrique.
Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres entreprises.
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !
L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.
Prévoyance collective : informez vos salariés !
L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.
Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
