De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles.
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.
Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020.
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2020.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2020.
10 € par contrat d’usage !
Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.