Portfolio Tag : Cotisations sociales

Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité

En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l’allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.

Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?

Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.

Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective

La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur

La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.

Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale

Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.

Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !

Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.

Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique

Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises

Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.

Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !

La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.

Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport

Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique d’échapper au paiement du versement de transport, doit être apprécié au niveau de l’établissement pour lequel cette exonération est demandée.

Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres entreprises.

Hausse du versement transport en Île-de-France au 1 juillet

Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 % à compter du 1 juillet 2018.