Portfolio Tag : Cotisations sociales

Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.

Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?

Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.

Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet

Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 %.

Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !

La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1 mars 2018.

Cotisation Amexa des exploitants agricoles

En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu’un taux de 6,5 % est appliqué sur les revenus annuels de plus de 43 705 €.

La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !

Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020.

Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé

Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu’au 30 juin 2020.

Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?

Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018

Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018

Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?

La réduction Fillon version 2018

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018.