Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.
Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique d’échapper au paiement du versement de transport, doit être apprécié au niveau de l’établissement pour lequel cette exonération est demandée.
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à  0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à  0,17 % pour les autres entreprises.
Hausse du versement transport en ĂŽle-de-France au 1Â juillet
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à  2,33 % à compter du 1 juillet 2018.
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.
