Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnitĂ©s journaliĂšres Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 ⏠en 2024 pour sâĂ©tablir Ă 230 âŹ.
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariĂ©s sapeurs-pompiers volontaires bĂ©nĂ©ficient, Ă compter du 1 janvier 2024, dâune rĂ©duction de leurs cotisations patronales.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
La cotisation AGS en augmentation en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option dâici fin dĂ©cembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer lâUrssaf ou la MSA au plus tard le 30 dĂ©cembre 2023.
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficultĂ© Ă la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Employeurs : nâoubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 ⏠par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.
Versement mobilité : exonération des associations à caractÚre social
Les associations reconnues dâutilitĂ© publique Ă but non lucratif sont exonĂ©rĂ©es du paiement du versement mobilitĂ© Ă condition que leur activitĂ© prĂ©sente un caractĂšre social.
Le recouvrement des cotisations sociales dâun entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel dâun entrepreneur individuel en cas dâinobservation grave et rĂ©pĂ©tĂ©e de ses obligations sociales vient dâĂȘtre prĂ©cisĂ©.
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui rencontrent des difficultĂ©s en raison des Ă©meutes survenues en France ces derniers jours peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun dĂ©lai de paiement de leurs cotisations sociales.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à  0,15 % au 1 juillet 2023.
