Prêts garantis par l’État : du nouveau !
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prêts garantis par l’Etat vient de faire l’objet de quelques aménagements.
Confinement : le gouvernement veut accélérer le virage numérique des TPE-PME
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne.
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
Activité partielle de longue durée : du nouveau !
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année.
Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs Ă abandonner des loyers
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines entreprises pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt.
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois.
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la date limite a été repoussée du fait de la crise sanitaire.
Bailleurs : quelles mesures fiscales face Ă la suspension des loyers ?
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire.
