Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.
Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage ou le travail saisonnier.
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.
Une majorité des associations à l’arrêt
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude.
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19.
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.