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Portfolio Tag : Droit des particuliers

Droit des particuliers

Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !

Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.

Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !

Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.

Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français

90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.

La garantie légale de conformité est renforcée !

À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois.

De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français.

Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse

Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019.

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.

Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions

Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.

Le taux du Livret A est revu à la baisse !

Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.

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