Portfolio Tag : Droit des particuliers

Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !

Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.

Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?

Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.

RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès

Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.

Les prix en immobilier ont grimpé au 1 semestre 2018

En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.

Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?

Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l’action au titre de la garantie légale de conformité directement contre l’importateur de ce bien.

Du nouveau pour le crowdfunding !

Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.

La pierre papier se met au vert !

Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !

L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés.

4 Français sur 5 possèdent un Livret A !

À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A.

Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée

Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d’information.

Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME

La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.

Épargne retraite en déshérence : l’ACPR rend son rapport

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d’euros présents sur des contrats d’épargne retraite sont en attente d’être restitués à leurs propriétaires.