Portfolio Tag : Droit des particuliers

L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français

Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan

Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux

La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens.

Lancement d’un observatoire pour la finance durable

Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs.

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire

Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».

Le marché immobilier se tend

Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.

Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !

Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.

Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !

D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.

Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?

Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée.