Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera communiquée par les pouvoirs publics.
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement.
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.
Marchand de biens et SCI
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
