Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

La proposition de loi « Nogal » prĂ©voit notamment de confier la gestion des dĂ©pĂŽts de garantie des locataires Ă un professionnel de lâimmobilier.
Loi de finances 2020 : les mesures concernant lâimmobilier

La loi de finances pour 2020 proroge et amĂ©nage certains dispositifs de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre. Et le crĂ©dit dâimpĂŽt pour la transition Ă©nergĂ©tique fait lâobjet dâune transformation en prime.
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

Dâici quelques jours, le dispositif dâencadrement des loyers devrait ĂȘtre Ă nouveau autorisĂ© Ă Lille.
Suppression de la taxe dâhabitation : pensez Ă moduler vos mensualitĂ©s !

Pour Ă©viter les avances de trĂ©sorerie, les contribuables mensualisĂ©s qui bĂ©nĂ©ficieront en 2020 du dĂ©grĂšvement total de la taxe dâhabitation peuvent rĂ©silier ou moduler Ă la baisse leurs prĂ©lĂšvements.
BientÎt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Pour faciliter lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©, une proposition de loi vise Ă permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriĂ©tĂ© du foncier et du bĂąti.
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

DestinĂ© Ă encourager la rĂ©novation des biens immobiliers dĂ©gradĂ©s, le dispositif Denormandie serait Ă©tendu Ă lâensemble dâune commune, et non plus seulement Ă son centre-ville.
Il faut une intention spĂ©culative pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un marchand de biens !

La vente dâun bien immobilier construit 10 ans aprĂšs lâacquisition du terrain nâest pas rĂ©vĂ©latrice dâune intention spĂ©culative.
Loi Ă©nergie et climat : les logements devront ĂȘtre moins gourmands !

Ă compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures dâĂ©nergie primaire par mĂštre carrĂ© et par an.
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Le Haut Conseil de StabilitĂ© FinanciĂšre sâinquiĂšte des niveaux de crĂ©dits immobiliers accordĂ©s aux mĂ©nages français.
Le Sénat veut durcir la rÚglementation de la location meublée touristique

Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durĂ©e de location dâun logement meublĂ©e touristique entre 60 et 120 jours par an.
Davantage de contraintes pour les banques en matiĂšre dâassurance-emprunteur ?

Une proposition de loi vise Ă obliger les banques Ă mieux informer les emprunteurs de leur droit de rĂ©siliation annuel de lâassurance de prĂȘt.
La taxe fonciÚre a augmenté de 34,7 % en 10 ans

LâUnion nationale des propriĂ©taires immobiliers dĂ©nonce une hausse importante de la taxe fonciĂšre et appelle les pouvoirs publics Ă une concertation avec les associations de propriĂ©taires.