Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés.
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien.
Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne procède pas lui-même aux locations.
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.
Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !
Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.
Les prix en immobilier ont grimpé au 1 semestre 2018
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.
Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d’information.