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Portfolio Tag : ISF

ISF

L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024

En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressĂ© Ă  l’administration fiscale une dĂ©claration d’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre, pour un montant total d’imposition d’environ 2,2 milliards d’euros, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023.

Portrait-robot des redevables de l’impît sur la fortune immobiliùre

En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressĂ© Ă  l’administration fiscale une dĂ©claration d’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre.

ISF : l’administration fiscale doit motiver ses Ă©valuations

Dans le cadre d’une procĂ©dure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses Ă©valuations et le rejet des observations formulĂ©es par les contribuables.

ImpĂŽt sur la fortune : pas d’abattement pour une rĂ©sidence principale dĂ©tenue via une SCI

Le Conseil constitutionnel a jugĂ© conforme Ă  la Constitution les dispositions qui Ă©cartent le bĂ©nĂ©fice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui dĂ©tiennent leur rĂ©sidence principale via une SCI.

Un premier bilan sur la mise en place de l’impît sur la fortune immobiliùre

Le passage de l’ISF Ă  l’IFI a divisĂ© par trois le nombre d’assujettis.

La communication des documents liés à un redressement fiscal

L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondĂ©s le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.

RĂ©gler l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre par la remise d’un bien

Un dĂ©cret rĂ©cent permet aux redevables de l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre de payer leur contribution par la remise d’un bien.

ImpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre : le point sur les prĂ©cisions apportĂ©es par l’administration fiscale

L’administration fiscale a publiĂ© ses commentaires sur le nouvel impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre. Tour d’horizon des principales rĂšgles Ă  retenir.

IFI : la date de dépÎt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018

Faute de pouvoir publier Ă  temps ses commentaires sur les modalitĂ©s de dĂ©claration de l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI), l’administration fiscale accorde un dĂ©lai supplĂ©mentaire aux contribuables.

Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’annĂ©e derniĂšre

En 2017, prĂšs de 52 300 contribuables soumis Ă  l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune ont donnĂ© 273 millions d’euros Ă  des organismes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impît sur la fortune immobiliùre

Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considÚrent la flat tax comme une mauvaise mesure.

ImpÎt sur la fortune immobiliÚre : les rÚgles du jeu

Depuis le 1 janvier 2018, l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre a pris le relais de l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune.

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