Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Accès à la 4G : le réseau RATP est désormais intégralement couvert
Que ce soit en station, dans les tunnels ou encore à bord des trains, les voyageurs du métro parisien bénéficient désormais d’une connexion mobile à très haut débit sur l’ensemble du réseau RATP.
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit.
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement.
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.
