Hausse du minimum garanti en 2022
Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022.
RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour accompagner sa désignation.
L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne
9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
AT/MP : report de la majoration de cotisation
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023.
Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.
Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.