La réduction générale des cotisations patronales version 2021
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021.
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
Depuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,54 €.
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.