Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois.
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location.
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Organiser un exercice de gestion de crise cyber : le nouveau guide de l’ANSSI
Pour permettre aux entreprises de toutes tailles d’anticiper au mieux une éventuelle situation de crise informatique, l’ANSSI a récemment publié un nouveau guide dédié.
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la date limite a été repoussée du fait de la crise sanitaire.