Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée.
Google Meet : la gratuité des appels vidéo illimités joue les prolongations
Les utilisateurs de la version non-payante de Google Meet auront finalement jusqu’au 31 mars 2021 pour profiter des séances de visioconférence sans limite de temps, ou presque. Précisions.
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1.
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
La plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être temporairement étalée.
Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées
Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €.
La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19
Les professionnels libéraux ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action sociale de la Cipav.
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2021.
Du nouveau pour le congé de présence parentale
Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel.
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ».