Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?
Les dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %.
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit.
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ?
Mis au point par l’exécutif pour faire face à la crise du Covid-19, le plan France Relance contient plusieurs mesures en faveur de la transformation numérique et des nouvelles technologies.
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé.
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
La Fédération française bancaire s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.