Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021.
Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas.
Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière.
Commerces fermés : pas de sanctions en cas de défaut de paiement du loyer !
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2 confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées de rester fermées sont protégées contre une action de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer.
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs.
Le Smic fixé à 10,25 € en 2021
Au 1 janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.
Campagnes d’escroquerie au CPF : cybermalveillance.gouv.fr sonne l’alerte !
Le dispositif cybermalveillance.gouv.fr a récemment mis en garde contre une série de tentatives d’escroquerie, ayant pour but de détourner les droits à la formation cumulés par la victime.
Bons d’achat de Noël : vous pouvez doubler la mise !
Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 décembre 2020.